Les riverains portent plainte

5 mai 2019, le Comité organisait une réunion publique d’informations juridique et d’expertise en présence de Corinne Lepage et Christian Huglo du cabinet Huglo Lepage et de Jérôme Liévin expert foncier Agri Foncier. Avec l’appui de ces professionnels et devant 250 personnes et journalistes, le Comité a présenté les démarches à entreprendre pour compenser les nuisances subies quant à leur qualité de vie et la dépréciation de leurs biens.
Depuis, plus de 50 riverains ont entamé la procédure. L’expertise immobilière puis la constitution du dossier juridique.
Ces plaintes étant individuelles, le Comité TGV Réaction Citoyenne a été et sera présent tout au long de la procédure en tant que conseil et lien entre les plaignants et les avocats. ..A la demande du cabinet et afin de simplifier les contacts, 3 référents du Comité se sont repartis géographiquement pour transmettre et expliquer les informations juridiques.
4 ans après la mise en service et avant le 31 décembre 2021 et selon la législation en vigueur, tous les dossiers ont été déposés aux Tribunaux Administratifs d’Orléans et Poitiers selon le lieu d’habitation des requérants.
La procédure prévoit dorénavant que les parties adverses répondent aux arguments des riverains qui, à leur tour , auront possibilité de contre argumenter. Il peut y avoir plusieurs aller-retours !
Ce n’est que lorsque les juges estimeront qu’ils ont suffisamment d’éléments pour statuer qu’une décision sera rendue sur chaque dossier.
Tous les dossiers sont argumentés, étayés afin que les riverains obtiennent gain de cause. Ils savent que la procédure sera longue et le Comité et les référents seront toujours auprès d’eux lors de ce marathon.

Le Président
P. Lantrès

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