Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable : la ministre des transport E. Borne à la suite de l’adoption de l’article 11* du nouveau pacte ferroviaire voté aux deux assemblées , à lancé une consultation et une enquête sur le bruit ressenti par les riverains des lignes lgv sea et BPL.. qui devra être bouclée avant la fin de l’année : 2 objectifs à cette mission de médiation et d’expertise
1)recenser et évaluer les points noirs sur les 2 tracés pour réparer l’existant
2°) faire évoluer la législation vers une meilleure insertion sonore des infrastructures ..Lettre de mission
Nos contributions ont été jointes à cette mission :
Note technique CEGDD 30 08 2018[2305843009224856314]
2018-08-23rappotbruitCGeDD
article 11 :
